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R.C.A.6V.Q. 273 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
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Texte intégral
34.(Abrogé : 2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 35.).
2020, R.C.A.6V.Q. 273, a. 34; 2021, R.C.A.6V.Q. 293, a. 35.
34.La tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 169 $ par visite.
2020, R.C.A.6V.Q. 273, a. 34.
34.La tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 169 $ par visite.
2020, R.C.A.6V.Q. 273, a. 34.
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